L'inspection du travail est le corps de contrôle appartenant à l'unité régionale de la DIRECCTE et est composée d'inspecteurs et de contrôleurs du travail que tous les salariés et employeurs peuvent consulter. Elle a pour mission de contrôler la bonne application du droit du travail sur le terrain et a accès à tous les dossiers de l'entreprise. Elle conseille sur l'application de la loi et résout les litiges individuels ou collectifs. L'inspection du travail doit être contactée si un employé protégé est licencié ou si une entreprise souhaite prolonger la durée légale du travail.
Que fait l'inspection du travail ?
L’inspection du travail intervient dans plusieurs fonctions de l’entreprises. Vous pouvez trouver l’inspection du travail toulouse jouer des fonctions comme :
- Les différentes lois et les conventions collectives sont contrôlées par ses derniers.
- Conseiller les employeurs et les employés sur l'introduction ou l'organisation des relations sociales dans l'entreprise.
- Servir de médiateur dans la négociation de conventions collectives ou dans le règlement de conflits collectifs de travail.
- Arbitrer certaines questions qui peuvent se poser en relation avec la désignation des représentants des travailleurs.
- Elle s'occupe également d'autres tâches du ministère du travail, telles que l'emploi, la formation et l'amélioration des conditions de travail.
La fonction d'inspection de l'inspection du travail
Les fonctions d'inspection comportent un certain nombre de droits. Les inspecteurs ont l’autorisation de faire des visites dans les entreprises. Au cours de la visite, l'inspecteur du travail peut demander tous les livres, registres et documents requis par le Code du travail ou d'autres règlements.
L'inspecteur peut prélever des échantillons des matériaux utilisés et des produits distribués ou utilisés. Une amende de 30.000euros vous ai infligé lorsque vous faites obstacles au contrôle. Avant d'exercer ses fonctions, l'inspecteur doit s'assurer qu'il ne révèle pas les secrets de fabrication ou les méthodes de travail apprises dans l'exercice de ses fonctions, faute de quoi il est puni d'une amende.