Comment se déroule une succession ?

Lors du décès d’un proche ou de celui d’un parent, c’est toujours éprouvant pour les proches. Ainsi, si le défunt possédait des biens, il revient donc à la famille de s’en occuper. Pour cela, il faut plusieurs procédures administratives et judiciaires aux héritiers pour rentrer en possession de leur dû. À cet effet, découvrez dans cet article les différentes étapes d’une succession.

Choisir un Notaire pour vous assister

Si vous devez lancer une procédure de succession, il est recommandé de choisir avant tout un Notaire qui pourra vous assister tout au long de la procédure. Toutefois, notez que si la valeur du patrimoine en question est inférieure à 50 mille euros, vous pouvez vous abstenir d’en prendre. Ainsi, pour en savoir plus, cliquez ici. Néanmoins, c’est mieux de payer les services d’un notaire pour la rédaction de votre testament, pour faire des donations des affaires d’un défunt, pour ajouter ou retirer un bien immobilier de l’actif successoral. Ceci épargne à vos successeurs les tracasseries administratives.

Trouver le testament

En effet, dans la plupart des cas, le notaire du défunt est celui qui détient le testament. Pour cela, il faut lui signaler la mort du défunt pour que les dispositions soient prises afin que ce dernier puisse jouer son rôle d’exécuteur testamentaire. Dans le cas où le testament n’a pas été confié à un notaire, il faut le chercher dans les effets personnels du défunt ou dans ces dossiers. Si le testament n’est pas toujours retrouvé, il faut vérifier s’il n’a pas été enregistré au registre central des dispositions de dernières volontés.

Faire rédiger l’acte de notoriété

L’acte de notoriété est une démarche exécutée par le notaire et qui demande que tous les successeurs du défunt soient inscrits sans distinction aucune. Ainsi, tous les ayants droit doivent apposer leur signature sur l’acte en question afin d’éviter d’éventuelle contestation dans l’avenir.

L’acceptation ou le refus de la succession

Dans le cas suivant, les successeurs sont libres d’accepter ou de refuser la succession. Ils disposent du droit d’accepter la succession, de refuser la succession ou d’accepter la succession à hauteur de l’actif net. Pour cela, ils disposent d’un délai de 4 mois pour réfléchir sur le partage et confirmer leur position. En cas d’acceptation, ils doivent le notifier au greffier du tribunal de haute instance par une note écrite. Dans le cas suivant, il faut faire idem en cas de renonciation.